Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Monsieur Warsmann, les régions pourront participer à des missions complémentaires de la GEMAPI, dans le cadre de l'animation de la politique de l'eau ; elles pourront adhérer à un syndicat mixte ouvert, qui sera maître d'ouvrage ; elles pourront apporter des financements par le biais des contrats de plan État-région et des fonds européens.

Monsieur Hetzel, l'interprétation se fonde sur la parole du législateur. L'EPCI est chef de file ; un syndicat mixte ouvert peut être créé, et la région peut participer à sa gouvernance et au financement. Un amendement proposera par la suite d'ouvrir la possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert.

La souplesse est donc très grande, et la sécurité juridique me paraît assurée.