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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Cet amendement, que j'avais initialement déposé après l'article 3, a été déplacé. Je le retire bien volontiers.

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