Intervention de Raphaël Schellenberger

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans la logique du groupe la République en Marche. L'amendement CL13 propose une rédaction plus large que celle que nous avons retenue, à l'initiative de la rapporteure, en matière de redéfinition de la responsabilité des collectivités, maître d'ouvrage.

L'amendement CL12 pose plus précisément la question des ouvrages qui ne sont pas détenus par lesdites collectivités. Vous semblez disposés à élargir la définition de la responsabilité, contrairement à la rapporteure, mais il me semble que la vraie question est celle des ouvrages non détenus par les collectivités.