Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je ne comprends pas pourquoi, alors que tout le monde est d'accord pour revoir la compétence « eau et assainissement », on refuse de voter une proposition de loi du groupe Les Républicains, malgré la position du Premier ministre. Je comprends encore moins pourquoi on refuse ensuite de revenir sur la question par amendement dans une proposition de loi du groupe Modem tout en affirmant qu'on va s'en occuper quand même. Si je comprends bien, la seule chose sur laquelle nous devons nous mettre d'accord est le « tempo ». Il ne suffit pas d'annoncer qu'on va rendre à nouveau optionnelle la compétence « eau et assainissement » des communautés de communes pour calmer les maires la semaine de leur congrès : il faut le faire car c'est une mesure de bon sens.

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