Intervention de Olivier Dussopt

Nous regrettons que la proposition de loi issue du Sénat n'ait pas été adoptée par notre assemblée. Nous avions alors dit pourquoi le maintien d'un régime optionnel nous paraissait bien plus opportun que l'instauration d'un régime obligatoire. Nous savons, et le Premier ministre l'a confirmé hier, qu'un travail se poursuit. On pourrait donc effectivement gagner du temps et supprimer les dispositions des articles 64 et 66 de la loi MAPTAM.

Je partage les arguments qui viennent d'être développés. J'ajoute que dans le cadre de la mission instituée par la ministre Jacqueline Gourault sur ces questions, j'ai eu l'opportunité d'être entendu comme président de l'Association des petites villes de France. J'ai suggéré, d'une part, que le transfert de compétences ne soit pas obligatoire mais optionnel et qu'à défaut, il puisse rester automatique mais que sur le modèle que nous avions trouvé pour les plans locaux d'urbanisme, il soit assorti de la possibilité d'y déroger en cas de minorité de blocage, à intervalles réguliers. Cela permettrait aux uns et aux autres de préserver leur position et de tenir compte des spécificités de chaque territoire. J'ajoute que si nous avons prévu ces modalités pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), il n'empêche que plus de la moitié des intercommunalités – communautés de communes et communautés d'agglomération – exercent la compétence. Ce nombre est en augmentation, ce qui montre que ces modalités ne sont pas un frein.