Intervention de Roxana Maracineanu

Je suis honorée et émue de me présenter devant vous, car le texte que nous examinons est l'aboutissement d'un travail de plus de deux ans mené par les équipes de mon ministère, en étroite collaboration avec le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – , le CPSF – Comité paralympique et sportif français – et le mouvement sportif. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons poursuivi ce travail commencé par Laura Flessel, que je salue, avec les parlementaires du groupe La République en marche qui ont décidé de s'en saisir. Il s'agit d'un véritable travail d'équipe – comme le mérite une loi sur le sport – , conduit avec la majorité parlementaire que je tiens à remercier ; et je souhaite que vous fassiez tous partie de cette équipe à l'issue de nos travaux.

La volonté du Président de la République est claire : faire de la France une nation plus sportive, favoriser le développement du sport dans tous les champs de la société, mais aussi accompagner sa mutation pour l'adapter aux aspirations de notre temps.

La crise sanitaire inédite que nous traversons et qui ébranle le monde du sport rend le contenu de la proposition de loi encore plus pertinent et nécessaire. Dans ce contexte difficile, le sport a plus que jamais besoin d'être protégé, renforcé, mais aussi réinventé. C'est l'objet de ce texte qui ouvre des horizons et des perspectives nouvelles au monde du sport, tout en le préparant aux grands défis qui se présentent à lui.

Jean-Michel Blanquer l'a exprimé avec force et conviction : le sport est un pilier de l'éducation de nos enfants. Pour affirmer son rôle éducatif et renforcer sa place à l'école, j'ai souhaité que mon ministère se rapproche de celui de l'éducation nationale ; c'est, à mes yeux, le plus bel héritage que Paris 2024 puisse léguer à la jeunesse.

Mon obsession est de permettre à chacun de nos concitoyens d'avoir accès au sport dès le plus jeune âge et d'avoir la chance d'en faire l'expérience. La Charte internationale de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport de l'UNESCO le précise d'ailleurs depuis 1991 en son article 1er : « La pratique de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport est un droit fondamental pour tous ».

J'ai personnellement découvert le sport dans le cadre scolaire, en Roumanie, mais c'est grâce au monde associatif que j'ai trouvé ma place en France. Mon club a été une deuxième maison, un lieu d'ouverture aux autres, une véritable école de vie.

Donner corps à l'alliance éducative qu'a évoquée Jean-Michel Blanquer : c'est pour moi un enjeu central. Il s'agit de reconnaître le rôle fondamental de l'éducateur, du club et de l'association, au bénéfice de la jeunesse. La proposition de loi renforce l'accès du plus grand nombre au sport, que ce soit à l'école ou au profit des personnes en situation de handicap ; elle intervient au plus près des territoires, dont les clubs sont des acteurs socioéconomiques majeurs – il faut les considérer.

Donner aux acteurs du sport des perspectives nouvelles, leur ouvrir des champs d'intervention encore inexplorés, les mettre en lien avec de nouveaux publics : tout cela ne peut se faire qu'avec des garanties. Vous le savez, nous avons opéré, au cours des deux dernières années, une grande réforme du modèle sportif français. Cette transformation repose sur une relation nouvelle entre l'État et les fédérations sportives : à la tutelle exercée par le ministère s'est substituée une autonomie accrue, avec des moyens et des responsabilités renforcés, l'État intervenant à titre d'accompagnement et de contrôle – un contrôle que je veux plus qualitatif. Dans ce paysage renouvelé, les fédérations sportives sont davantage reconnues pour leur rôle social et éducatif. Leurs nouvelles prérogatives impliquent des évolutions nécessaires pour être en phase avec notre temps et avec les aspirations des pratiquants. C'est tout l'objet du titre II, qui rénove en profondeur la gouvernance fédérale : il prévoit la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations et de leurs ligues régionales, donne aux clubs une place plus centrale dans le mode de scrutin de l'élection des dirigeants, limite le nombre de mandats des présidents – et, demain, des présidentes – , et élargit, enfin, le contrôle d'honorabilité des acteurs du sport.

Nous avons tout fait, avec Jean-Michel Blanquer, pour que le sport professionnel et le sport de haut niveau continuent leur activité et soient reconnus comme de vrais métiers, pour le plus grand bonheur des supporters que nous sommes tous. Néanmoins, pour disposer d'un mouvement sportif robuste et mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle économique, il nous faut aussi le renforcer structurellement. Pour y parvenir, l'un des leviers consiste à mener une lutte sans merci contre la manipulation des compétitions sportives. La plateforme chargée de veiller à l'intégrité de ces compétitions sera ainsi inscrite dans la loi. Un autre levier consiste à donner aux acteurs du sport les moyens de mieux protéger leurs contenus, et à empêcher les retransmissions illégales qui fragilisent leurs sources de financement. Dernier levier, nous devons leur permettre d'accéder à des formes juridiques nouvelles, issues notamment de l'économie sociale et solidaire.

Ce texte est donc utile, concret et novateur. Je le trouve ambitieux, et même courageux de la part du mouvement sportif, qui montre sa volonté de se réformer ; il est également courageux de la part des députés, qui se sont montrés audacieux, et de la part des ministres, qui ont dû mener un travail concerté, éminemment interministériel. Les fins connaisseurs du monde sportif sauront reconnaître que cette proposition de loi comporte des avancées majeures et pertinentes. Mon parcours m'a appris à être pragmatique et à saisir toutes les occasions avec humilité et détermination. Aussi certaines dispositions, essentielles pour le sport et son développement – tel le contrat de délégation, nouvelle relation entre l'État et les fédérations délégataires et agréées – , ont-elles été proposées dans d'autres textes de loi.

Cette proposition de loi s'inscrit dans une continuité, et je tiens à saluer les différentes avancées qui ont été défendues par plusieurs d'entre vous – à commencer par vous, madame et messieurs les rapporteurs. J'ai également une pensée particulière pour Marie-George Buffet, qui fut ma ministre lorsque j'étais athlète, et qui a déposé, le 4 juin, une proposition de résolution affirmant que le sport est un des besoins essentiels de l'individu.

La crise que nous traversons rappelle avec force combien la pratique sportive est indispensable, et combien elle est utile pour bien vivre, en bonne santé. Aussi redoublons-nous d'efforts pour tisser le réseau des maisons sport-santé – autre engagement du Président – partout sur le territoire. Véritable sas d'un retour à la pratique sportive, ce dispositif rencontre un succès indéniable. Le débat nous permettra d'aller encore plus loin sur ce thème devenu central pour notre société, que nous plaçons au coeur de nos préoccupations, avec Olivier Véran et de nombreux parlementaires. Notre objectif est de diriger le public vers les associations sportives de leur territoire, qui doivent se tourner plus largement vers le sport santé.

Aux associations, inquiètes en ces temps de crise, je tiens à dire, devant la représentation nationale, que l'État continuera à les soutenir. En complément des dispositifs économiques déjà déployés, nous travaillons sur le pass'sport, aide massive de relance visant à faciliter l'acquisition d'une licence sportive à la rentrée prochaine : 1,8 million de jeunes en bénéficieront. Par ailleurs, nous consacrerons 40 millions d'euros à l'emploi sportif : cela permettra de soutenir les associations sportives, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, afin qu'elles se structurent et se développent. Aux clubs professionnels et au secteur marchand, j'affirme aussi que l'État poursuivra son soutien.

Pour finir, je voudrais saluer la qualité des travaux et les échanges constructifs que nous avons eus avec les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, ainsi qu'avec Belkhir Belhaddad. Je remercie aussi chaleureusement la direction des sports, la direction générale de l'enseignement scolaire – DGESCO – et l'ensemble des agents de notre grand ministère, que je sais mobilisés en faveur du déploiement des politiques publiques, de la protection et de l'éducation des pratiquants, comme de la réussite des athlètes.

Aux athlètes – que nous voulons mieux accompagner en matière de performance, de suivi scolaire et universitaire, mais aussi de reconversion – , je voudrais dire que nous souhaitons leur confier un rôle accru dans le fonctionnement des instances. Cela fait partie des questions importantes qui pourront être débattues dans l'hémicycle.

Je ne doute pas que vous souhaitez tous enrichir ce texte, qui s'y prête naturellement, tant le sport est un sujet transversal. Avant de débuter son examen, je sollicite votre appui et votre sens des responsabilités, pour faire en sorte que la proposition de loi aille à son terme. Je m'engage solennellement, devant vous, à poursuivre le travail sur les dispositions que nous nous accorderons à juger pertinentes. Nous avons besoin de cette loi. Alors que la France s'apprête à accueillir les premiers Jeux olympiques et paralympiques totalement paritaires, nous avons la responsabilité de graver dans le marbre des dispositions à la hauteur de l'événement – dont l'égalité entre les hommes et les femmes est, à mes yeux, une pierre angulaire. Je vous suis pleinement reconnaissante de mettre, deux ou trois jours durant, le sport au coeur des débats de cette prestigieuse assemblée.