Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Je partage l'avis de notre collègue Émilie Chalas : il ne faut pas confondre les deux sujets, qui relèvent de textes différents.

Par ailleurs, l'introduction de la minorité de blocage annoncée hier par le Premier ministre aux maires de France ne préjuge pas de l'ensemble des résultats des travaux conduits avec le ministère. Ces amendements ne relèvent pas de notre débat ce matin.

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