Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un amendement de repli. Il propose l'exonération de la TVA pour l'usage domestique de l'eau, limitée aux 14,6 mètres cubes d'eau nécessaires pour toute personne physique en une année ; ce qui correspond à la norme fixée par l'OMS, soit 40 litres par jour.

Par ailleurs, j'entends mal les arguments fondés sur la distorsion de concurrence, car la distribution de l'eau ne saurait constituer un secteur concurrentiel.