Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La dernière fois que nous avons discuté de ce bloc de compétences lié au grand cycle de l'eau, on nous avait expliqué que ce sujet devait être abordé dans son ensemble. Si tel n'est plus votre avis, à l'avenir ne revenez pas, à l'occasion de l'examen de textes équivalents, nous dire que nos amendements ne sont pas recevables parce que pas assez ambitieux.

Par ailleurs, j'entends qu'un groupe de travail étudie la question, et que le Premier ministre a fait des annonces devant l'assemblée des maires de France. Peut-être la proposition du Gouvernement et de sa majorité sera-t-elle moins ambitieuse que celle que le groupe Les Républicains a présentée le moins dernier dans le cadre de sa niche parlementaire. Mais dans ces conditions, soyez cohérents, et intégrez nos amendements dès à présent, car il est urgent d'agir dans le domaine des compétences concernées.

De fait, un certain nombre d'échéances vont se succéder en matière d'évolution des compétences des EPCI, et nous ne devons pas manquer ces étapes. Dans une logique a minima, nous pouvons soutenir l'idée d'une minorité de blocage mais alors, proposez-la aujourd'hui.

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