Intervention de Maud Petit

… de démocratiser le sport.

Rappelons que l'article 1er du texte, qui vise à ce que les activités physiques et sportives soient intégrées aux missions des établissements sociaux et médico-sociaux, constitue un signal important : une ouverture accrue de la pratique sportive aux personnes dépendantes, handicapées ou en situation d'exclusion sociale. Dans le même but, nous proposerons un amendement visant à élargir la prescription du sport santé à diverses maladies chroniques. Ces dispositions permettront notamment que des spécialistes, et non plus seulement des médecins traitants, puissent prescrire du sport dans le cadre du parcours de soins de leur patient. Ce serait là une avancée capitale en vue d'un accès au sport pour tous, y compris les malades. Nous formulerons également des propositions concernant la pratique sportive intergénérationnelle.

L'article 2, qui prévoit que les équipements sportifs scolaires puissent être mis à la disposition d'utilisateurs extérieurs, a été enrichi en commission, notamment afin de systématiser l'aménagement d'accès indépendants à ces équipements. Nous soutenons tous les dispositifs qui s'inscrivent dans cette dynamique, car ils bénéficieront à des publics diversifiés et permettront d'accroître le nombre d'équipements accessibles à travers tout le territoire français.

En commission, nous évoquions la nécessité de porter une attention particulière à la pratique sportive des jeunes : nous présenterons en ce sens un amendement visant à permettre le réexamen des candidatures Parcoursup des « sportifs espoirs » inclus dans les projets de performance fédéraux. Par ailleurs, afin d'encourager une pratique sportive régulière, nous sommes attachés à son développement en milieu professionnel qui nous semble essentiel. Notre groupe soutient ainsi la promotion des conventions collectives territoriales en partenariat avec les entreprises, et propose la création d'un titre-sport, sur le modèle du titre-restaurant, en vue de contribuer à un meilleur accès au sport des salariés et des agents de la fonction publique.

S'agissant du titre II, consacré à la gouvernance, les membres du groupe Dem ont à coeur de tenir compte des spécificités de tous nos territoires. C'est pourquoi nous souhaitons donner aux ligues et aux comités sportifs d'outre-mer la possibilité d'intégrer des fédérations internationales ou de s'y associer. Cette mesure favoriserait le rayonnement des organisations sportives ultramarines dans leurs bassins régionaux respectifs.

Notre groupe s'est également beaucoup investi dans l'examen du titre III, consacré au modèle économique sportif. Nous sommes satisfaits de l'avancée permise par l'adoption en commission de notre amendement relatif à l'inscription de la HADOPI en tant que tiers de confiance dans le cadre de la lutte contre le streaming illégal. Enfin, nous tenons à souligner l'importance des liens entre le sport et le numérique, que nous n'aurons pas eu l'occasion d'exprimer dans ce texte. Notre groupe souhaiterait être informé des progrès du plan de digitalisation et de transformation numérique du sport prévu dans le cadre du plan de relance. Lors du premier confinement, l'outil numérique a fait émerger de nouvelles pratiques sportives ; nous nous devons d'encourager cette dynamique complémentaire.

Vous l'aurez compris : le groupe Dem accueille favorablement ce texte, porteur de nombreuses avancées. Notre travail et nos échanges en commission témoignent d'une volonté certaine d'accompagner la pratique sportive vers toutes et tous. Les propositions que nous défendons aujourd'hui traduisent cette ambition.