Intervention de Sylvain Waserman

En l'occurrence, ce n'est pas en fonction de son lien avec la démocratisation du sport qu'un amendement peut être jugé recevable ou pas.

Chers collègues, vous avez tous été très clairs et je ne manquerai pas de faire part au président de vos rappels au règlement, mais soyez sûrs d'ores et déjà que les services statuent à chaque fois en matière de recevabilité au terme d'une instruction menée sur la base d'un cadre et d'un raisonnement très strict, fondés sur des textes comme celui que j'ai évoqué tout à l'heure à propos de l'amendement de M. Bournazel.

Ces précisions étant faites, je propose que nous en venions la discussion des articles.