Intervention de Caroline Abadie

Sous la plume de M. Philippe Latombe, nos collègues du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés nous soumettent cette proposition de loi relative à la garde alternée. Ce titre, source d'une confusion légitime dans l'esprit de beaucoup de nos concitoyens et de certains députés, devra être clarifié. Je le répète, ce texte ne porte pas sur le temps que l'enfant pourrait passer chez ses parents, pour une durée équivalente chez chacun d'entre eux. Il est relatif à la notion de résidence : celle-ci serait fixée au domicile de chacun de ses parents selon des modalités déterminées. Ces modalités font référence à une répartition des périodes de résidence, et cette résidence est double.

L'autre objet de ce texte est de gommer la notion de droit de visite et d'hébergement, assez humiliante pour le parent qui aurait perdu le « match du divorce », si je puis dire. Cette suppression permet encore que l'enfant ne soit plus l'enjeu de la séparation du couple des parents.

Il n'est préjugé de rien au sujet des modalités d'hébergement qui seront déterminées par les parents ou par le juge ; l'objectif est de renforcer, au moins symboliquement, le lien que chacun des deux parents doit entretenir avec son enfant malgré la séparation. Il est encore rappelé que les deux parents ont les mêmes responsabilités et devoirs à l'égard de leur enfant.

Les conséquences dans les faits seront, nous l'espérons, une prise de conscience de la part des parents que la garde de l'enfant n'est pas un trophée que l'on brandit lorsque l'on a gagné, ni du goudron et des plumes que l'on se colle sur le dos lorsqu'on a perdu. Les auditions que nous avons conduites ont confirmé cette espérance : amener les parents à réfléchir différemment à leur séparation serait de nature à apaiser les tensions, et peut-être à désengorger les tribunaux.

Les parents restent décisionnaires – avec le juge en cas de désaccord. Il leur appartiendra de se saisir de cette réforme pour opérer un rééquilibrage, sinon souhaitable du moins souhaité par beaucoup de parents, de la répartition du temps de présence de l'enfant auprès du père et de la mère. Plus que ce rééquilibrage, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui a guidé nos travaux. D'où les amendements déposés par le groupe La République en Marche ainsi que par le rapporteur.

Nous souhaitons en effet que ce texte ne limite pas les pouvoirs du juge aux affaires familiales, qui est le garant ultime des droits et de l'intérêt de l'enfant. Nous avons donc éliminé tout caractère automatique de la procédure afin que le juge, in concreto, puisse apprécier au cas par cas les exceptions qu'il pourrait être conduit à envisager.

Cela concerne donc aussi les cas de violence, qu'elles soient exercées par un des parents sur l'autre ou sur l'enfant, car le juge pourra toujours prendre des décisions contraires à ce principe de double résidence – mais cela est déjà prévu par le code civil.

Je tiens moi aussi à remercier le rapporteur pour son écoute. Je me réjouis que nombre de mes suggestions l'aient convaincu.