Intervention de Laurence Vichnievsky

Ce n'est pas au nom du groupe MODEM que je vais m'exprimer, madame la présidente, mais à titre personnel. Chacun sait que j'étais opposée à cette proposition de loi déposée par une partie seulement de mon groupe. J'ai décidé de ne pas la co-signer pour plusieurs raisons que je souhaite exposer à nouveau.

La première est que le système actuel de fixation de la résidence de l'enfant fonctionne assez bien et intègre déjà la possibilité de la résidence alternée. Le recours au juge dans des situations conflictuelles est encore la moins mauvaise manière d'apaiser les situations. Tous les magistrats nous l'ont dit lors des auditions.

Je précise, par ailleurs, que dans son principe, cette proposition manque de réalisme. Ce n'est pas qu'un détail : la résidence alternée est souvent impossible à mettre en oeuvre pour des raisons très pratiques – éloignement géographique, fréquentation d'établissement scolaire. C'est pourquoi même si cette modalité existe, elle est peu utilisée.

La raison principale de mon opposition tient à ce que l'alinéa 3 de l'article unique réintroduit la faute de l'un des parents en cas de désaccord entre eux comme critère déterminant de la fixation de la résidence de l'enfant. Cela va au rebours de l'évolution juridique qui s'est produite depuis une cinquantaine d'années et qui a abouti à dissocier – ce qui est une bonne chose – la garde de l'enfant du conflit qui a opposé les parents.

J'ai suivi très précisément les travaux de notre rapporteur et de Mme Caroline Abadie. L'exposé des intentions a évolué. Il ne s'agit plus seulement d'égalité des droits des parents au regard de l'intérêt de l'enfant mais aussi de responsabilisation des parents.

J'observe également que plusieurs amendements déposés réécrivent totalement le texte, notamment en faisant disparaître la notion de faute. S'ils sont adoptés, le texte en deviendrait acceptable. Son utilité ne me paraît toutefois pas être démontrée. Il est avant tout cosmétique alors même que l'on nous fait le reproche de trop légiférer et de compliquer à l'envi des législations qui donnent en réalité satisfaction. Nous devons être très prudents : résistons à la tentation d'imprimer à tout prix notre marque.

Pour ce qui me concerne, je voterai les amendements qui me semblent aller dans le bon sens mais je m'abstiendrai pour le vote sur l'ensemble du texte.