Intervention de George Pau-Langevin

Cette proposition de loi aborde un sujet qui est souvent extrêmement conflictuel et douloureux. Nous ne comprenons pas qu'elle veuille changer un système qui, malgré toutes les difficultés entre les parents, fonctionne le moins mal possible. Aujourd'hui, la résidence alternée existe, elle progresse petit à petit et nous savons qu'elle ne peut fonctionner que s'il y a accord entre les parents. En cas de désaccord, proposer cette solution ne fait que multiplier les occasions de conflits, situation particulièrement dangereuse pour les femmes.

Ce texte propose en quelque sorte de renverser la règle mais pour modifier la législation en ce sens, il faudrait qu'il s'appuie sur des études solides montrant que l'intérêt de l'enfant réclame une telle évolution. Or ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, n'oublions pas que la procédure de divorce a été réformée récemment. De plus en plus de divorces se font par consentement mutuel. La question de la garde de l'enfant et de la fixation de sa résidence est, dans la majorité des cas, réglée par un accord entre les parties. Il faudrait connaître le nombre de cas résiduels qui devront être tranchés par le juge.

En l'absence d'étude d'impact sérieuse, nous ne pourrons voter en faveur de cette proposition de loi.