Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Nous devons nous souvenir que nous sommes en terrain miné, notamment en raison de la diabolisation permanente qui a tenu lieu de débat sur la famille lors de la dernière législature. Il faut absolument sortir de la dialectique médiatique entre un camp du bien et du progrès et un camp du mal, dont feraient partie tous ceux qui veulent préserver la famille traditionnelle.

Nous appartenons tous à des générations du divorce de masse. C'est un fait social incontournable, qui doit obliger l'État à considérer d'un oeil nouveau la politique du mariage et de la famille. Ce fait social a des conséquences importantes, notamment la disparition de la figure du père, qui inflige à toute notre société des blessures psychologiques, familiales et sociales.

Les pères ont des devoirs, et une vocation, dans l'éducation des enfants ; une société qui organiserait l'impossibilité pour les pères d'exercer ces devoirs serait bien malade. Toutefois quelques expressions m'ennuient dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, à commencer par la notion d'égalité. Il faut plutôt à mon sens aborder le sujet en parlant de complémentarité : cela nous aidera peut-être à mettre en place la garde partagée de façon effective. Les pères ou les mères ne demandent pas la garde alternée par pulsion d'égalité, mais plutôt par désir naturel d'exercer leur vocation et leur devoir. D'ailleurs ce n'est pas le nombre des cas qui nous intéresse réellement, c'est plutôt la question de la justice : nous ne cédons pas à un lobby des pères, mais nous voulons souligner la force de l'altérité sexuelle dans l'éducation des enfants ; il est juste d'insister sur la complémentarité au sein de la famille.

Quels que soient les échos que mon propos aura pour vous avec les débats précédents, je veux faire preuve devant vous de la plus grande sincérité sur ce texte. Les amendements du rapporteur améliorent le texte. Quelques questions cependant demeurent, notamment sur la multiplicité des situations.

Je continue donc à penser qu'il serait plus opportun de centrer la proposition sur l'article 373-2-11 du code civil qui définit précisément les raisons de la décision sur l'autorité parentale. Nous pourrions y intégrer la question de la résidence. Les amendements de notre collègue Xavier Breton sont intéressants à ce titre. Faire de la garde alternée la règle absolue pose bien des questions sur la stabilité du jeune enfant : ce sont des questions que nous ne pouvons négliger.

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