Intervention de Thibault Bazin

Cette proposition de loi me semble malvenue dans sa version initiale, et aventureuse si on la modifie en quelques heures.

Bien sûr, je suis sensible à la souffrance des parents ; mais ce qui doit primer, beaucoup de collègues l'ont dit, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant, protégé par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant.

Une étude avait mis en évidence que 80 % des parents choisissaient ensemble les modalités de résidences de leurs enfants, et qu'ils n'optaient pour la résidence alternée que dans 17 % des cas. Au mois de janvier 2014, 5 500 professionnels de l'enfance ont demandé qu'aucune décision de résidence alternée ne soit imposée judiciairement avant l'âge de sept ans.

La proposition de loi ne peut pas rester en l'état, et je vous invite à la plus grande prudence. Elle suscite autant d'espoirs pour certains parents que d'inquiétudes pour d'autres, mais elle menace surtout l'intérêt de l'enfant. Les modifications proposées notamment par le rapporteur seront-elles suffisantes ? Une étude d'impact ne serait-elle pas nécessaire ?

Il est fondamental de rappeler que les enfants n'ont pas besoin de la même façon de leur père et de leur mère ; les parents ne sont ni symétriques, ni équivalents, en fonction de l'âge et la croissance psychique. Cette proposition de loi sera débattue dans une niche, à une heure sans doute tardive, ce jeudi ; or elle traite d'un sujet absolument essentiel.

Au-delà, nous aurions besoin d'une meilleure politique familiale, qui soutienne mieux les familles et qui aide des couples en conflit afin d'éviter, si possible, des séparations dommageables pour tous.