Intervention de Vincent Bru

Tous ces propos, nous les avons également entendus lors des auditions de professionnels et de représentants d'associations. Certains voulaient que l'on aille plus loin, d'autres que l'on ne touche à rien.

À Mme Laurence Vichnievsky je pourrais dire que le système actuel fonctionne, en effet, relativement correctement. Elle a surtout évoqué l'alinéa 3 de la proposition de loi, et son caractère stigmatisant car il implique la notion de faute. Les amendements, présentés notamment par Caroline Abadie, proposent de réécrire et de corriger cet alinéa.

Monsieur Breton, vous parlez de légiférer dans la précipitation. Ces sujets – qui sont compliqués, je vous l'accorde – ont déjà suscité beaucoup de propositions de texte qui ont provoqué une certaine maturation. Nous souhaitons qu'une loi favorise cette maturation. Si elle exprime la situation sociale existant à un moment donné, la loi peut aussi contribuer à faire avancer les choses et à faire prendre conscience aux parents de leurs réelles responsabilités. Je reconnais que les exemples de pays étrangers ne sont pas très convaincants puisqu'il existe des disparités énormes, y compris en Europe, sans parler des États-Unis où la législation varie d'un État à l'autre. Rappelons que l'idée de coparentalité est inscrite dans la loi sur l'autorité parentale de 2002. Avec cette proposition de loi modifiée, nous essayons de faire progresser cette notion.

Certes, madame Pau-Langevin, le système ne fonctionne pas mal. Nous pensons néanmoins qu'il faut aller plus loin dans la défense de la coresponsabilité. Nous sommes imprégnés de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme vous pourrez le constater lors des débats sur les amendements. L'intérêt supérieur de l'enfant est la règle. Cette résidence partagée n'aboutit pas à une égalité entre les parents, mais elle tient compte de l'évolution de la société : les deux parents ont des devoirs et doivent les assumer vis-à-vis de l'enfant ; il y a un droit de l'enfant à bénéficier de ses deux parents.

Madame Obono, vous soulevez la question des violences, notamment des violences faites aux femmes. Par voie d'amendement, nous avons repris des dispositions issues d'une loi qui portait précisément sur les violences à l'intérieur des couples, à l'égard des femmes et des enfants, et sur leurs conséquences.

Monsieur Peu, j'ai bien compris que votre groupe était défavorable à notre proposition de loi. Des amendements, qui seront présentés par des députés du groupe La République en marche et par moi-même, montrent pourtant que ce texte est réaliste et adapté. La résidence est partagée selon des modalités de fréquence et de durée qui sont proposées par les parents ou imposées par le juge aux affaires familiales. Le dispositif offre une souplesse qui est dans l'intérêt de l'enfant. La situation s'appréciera au cas par cas, car on n'établit pas de règle générale prévoyant que le temps est divisé pour moitié entre les deux parents.

Le juge pourra tenir compte de l'âge de l'enfant. Au cours des auditions, nous avons beaucoup entendu cette réserve concernant notamment les enfants âgés de moins de trois ans, certains fixant même le seuil à cinq ans. Nous l'avons compris. Nous souhaitons des adaptations sur ce point et en ce qui concerne les distances géographiques. Il faut dissocier le sujet des pensions alimentaires.

Madame Lorho, nous insistons sur l'idée de coresponsabilité des parents et sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous affirmons un principe un peu nouveau – la résidence doit être partagée et l'enfant doit se sentir chez lui aussi bien chez son père que chez sa mère – mais nous n'en faisons pas une règle absolue. Il y a de nombreuses possibilités d'adaptation parce que la loi ne peut pas envisager une seule situation et proposer une seule réponse à la diversité des cas.

Monsieur Latombe, vous vous doutiez que le débat serait passionné et passionnel parce que ce sujet de société est éminemment sensible. Il touche à l'intimité de familles en crise où tout s'écroule. À la suite des auditions, nous avons essayé d'améliorer la proposition de loi pour la rendre plus adaptée aux diverses situations. Nous voulons que, dans tous les cas de figure, l'intérêt de l'enfant soit défendu.

Monsieur Bazin, vous avez aussi soulevé la question de l'âge, qui sera prise en compte. S'agissant de l'étude d'impact, je constate que le ministère de la justice fournit assez peu de chiffres. Nous le déplorons. Nous aimerions disposer d'enquêtes plus précises sur la situation des enfants qui sont confiés à leurs parents dans ce cadre-là.

J'espère que vous serez rassurés par les amendements, déposés notamment par Caroline Abadie, dont nous débattrons cet après-midi. Nous allons essayer de répondre à toutes les préoccupations suscitées par la proposition de loi initiale.