Intervention de Robin Reda

Je soutiens les amendements de suppression. En cette affaire, qui touche de très nombreuses familles en France, il y a trop de cas particuliers pour qu'on puisse poser un principe général.

Vous entendez laisser au juge aux affaires familiales la possibilité d'arbitrer en fonction de ce principe, mais, compte tenu du nombre de dossiers qu'il a à traiter, il n'est pas en mesure de statuer sur chacun dans le bon sens et en connaissance de cause. Les moyens et le délai dont il dispose ne seront pas suffisants.

Enfin, dans un contexte où l'on évoque tant le harcèlement et les violences faites aux femmes, édicter ce principe général pourrait donner à penser au conjoint violent qu'il serait protégé par un principe général du droit. Or, les violences en question sont trop fréquentes et le sujet est trop grave pour qu'un seul texte de loi soit à même d'y répondre. Les termes du débat doivent être beaucoup plus larges et ne sauraient se réduire à l'article unique d'une proposition de loi.