Intervention de Vincent Bru

Plus que les droits des pères, ce sont les droits des enfants que nous essayons de défendre. Vous nous enjoignez de tenir compte de l'âge de l'enfant ; or nous allons examiner des amendements en ce sens. En outre, une application rigide du dispositif n'est pas de mise tant il est vrai qu'il faut tenir compte de l'âge des enfants, notamment quand ils sont petits – moins de trois ans –, comme il a été rappelé lors des auditions, mais également des conditions matérielles et des contraintes géographiques. En émettant l'idée d'une résidence partagée, nous entendons contraindre le juge aux affaires familiales à examiner au cas par cas les situations qui lui sont soumises et à se prononcer le plus possible dans l'intérêt de l'enfant.

En outre, un autre amendement que j'ai déposé tend à répondre à la question des violences faites aux femmes : je propose de reprendre le texte de l'actuel alinéa 4 de l'article 373-2-9 du code civil.

Les situations sont très différentes les unes des autres. Mme Obono a raison de le rappeler. C'est pourquoi, je le répète, nous n'imposons pas une résidence alternée systématique. Au contraire, nous souhaitons favoriser l'accord entre les deux parents et réserver une place importante, dans l'intérêt de l'enfant, au juge aux affaires familiales. Bref, nous entendons promouvoir la coparentalité, le droit de l'enfant à bénéficier de son père et de sa mère. Si le couple conjugal n'existe plus, il faut que le couple parental s'affirme, et nous pensons que le principe de la répartition du domicile entre le père et la mère peut résoudre des situations difficiles et inciter chacun des deux parents à participer à l'éducation des enfants et à prendre ses responsabilités vis-à-vis d'eux.

Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.