Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Il s'agit d'un procès d'intention. Les violences faites aux femmes ont évidemment été prises en compte, et ce bien avant les auditions, dont je rappelle qu'elles n'ont eu lieu que la semaine dernière alors que nous travaillons sur ce texte depuis plus d'un mois avec le rapporteur ! Et nous avons eu tout aussi évidemment à coeur de préserver la sécurité des familles victimes de violences conjugales. C'est même, au sein du groupe La République en Marche, la première question qui a été soulevée lors de nos réunions – et j'imagine qu'il en est allé de même dans d'autres groupes.

On peut certes toujours se demander pourquoi le quatrième alinéa de l'article 373-2-9 du code civil avait été oublié – admettons qu'il ne s'agisse que d'un oubli. Reste qu'il est essentiel de le rétablir.

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