Intervention de Thibault Bazin

Sans remettre en cause le besoin fondamental d'un enfant de voir son père et sa mère – il est important de le rappeler puisque nous évoquons des situations parfois très douloureuses –, il convient de prévoir des garde-fous à la résidence alternée telle que vous la concevez. Il faut en effet poser des conditions au dispositif hasardeux qui nous est proposé : l'âge de l'enfant, la référence à la situation parentale et la prise en compte d'une éventuelle condamnation de l'un des parents.

Le texte mentionne la notion de « raison sérieuse » mais il faut aller au-delà car on sait très bien ce que recouvre cette expression. Aussi vaut-il mieux l'expliciter, et c'est pourquoi nous entendons préciser que, parmi ces raisons, figure la condamnation de l'un des parents comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne de l'autre parent.

Ensuite, le rapporteur a évoqué l'âge de l'enfant et en particulier la tranche qui va de zéro à trois ans. Pour être franc, je tique un peu : il me semble qu'aller jusqu'à sept ans serait préférable – plus de 5 000 professionnels de l'enfance, en janvier 2014, l'avaient demandé.