Intervention de Cédric O

Le port du masque et le caractère matinal de nos travaux ne facilitent pas l'identification des uns et des autres. Je ne souhaite pas polémiquer ; aussi me contenterai-je de préciser que son emploi du temps n'a pas permis à Adrien Taquet d'être présent. Il se fait par conséquent remplacer par un autre membre du Gouvernement, habilité comme lui, selon la Constitution, à s'exprimer. Je ne crois pas que ce gouvernement utilise ce procédé davantage que les gouvernements précédents, qu'ils soient de droite ou de gauche. Ce qui importe, et nous nous rejoindrons sur ce point, c'est que la continuité de l'État soit assurée et que nous puissions réaliser le progrès – nécessaire – prévu par la proposition de loi. Je ne doute pas de la mobilisation d'Adrien Taquet sur le sujet et sur bien d'autres qui concernent la famille, je pense au cyberharcèlement ou aux événements survenus à Argenteuil récemment.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe ce matin, nous examinons une proposition de loi en apparence technique – mais en apparence seulement. Elle aura de fait un impact très concret pour 3,3 millions de particuliers employeurs et pour 1,3 million de salariés. J'en profite pour remercier la députée Annie Vidal, à l'initiative de cette proposition de loi dont la rédaction a fait l'objet d'échanges très constructifs avec le Gouvernement et les représentants de la profession.

La couverture prévoyance des salariés de particuliers employeurs et assistants maternels et le recouvrement des cotisations dédiées à ce risque sont adaptés à la spécificité du secteur, dans lequel les employeurs sont des particuliers qui ne pourraient pas satisfaire à des formalités administratives d'une complexité équivalente à celles d'une entreprise normale, notamment celle qui consiste à sélectionner un contrat de prévoyance pour ses salariés. C'est pourquoi le recouvrement de ces cotisations est assuré en pratique par les dispositifs de déclaration extrêmement simplifiés et bien connus, le CESU et Pajemploi, comme toutes les cotisations relevant des régimes obligatoires.

Les cotisations au titre de la prévoyance sont reversées à une association paritaire nationale interbranches, elle-même chargée de reverser ces cotisations à l'organisme assureur choisi dans ces deux branches, à savoir l'IRCEM, l'Institution de retraite complémentaire des employés de maison. Pour couvrir son salarié au titre de la prévoyance, le particulier employeur doit simplement le déclarer par l'intermédiaire du CESU ou de Pajemploi. La simplicité de cette procédure est la meilleure garantie de la protection des salariés.

Comme vous le savez, les branches des salariés de particuliers employeurs et des assistants maternels doivent fusionner cette année, une évolution qui impose de revoir les circuits de recouvrement du financement des garanties collectives, notamment de prévoyance, d'une part parce que le circuit de recouvrement dérogatoire, très bien sécurisé par la loi pour les salariés de particuliers employeurs, ne l'est pas pour les assistants maternels, d'autre part parce que seules les institutions de prévoyance, et non la totalité des types d'organisme pouvant couvrir ce risque, étaient légalement concernées par ce circuit dérogatoire.

Cette proposition de loi vient donc sécuriser le circuit de recouvrement à double titre, en l'élargissant aux assistants maternels ainsi qu'à l'ensemble des organismes assureurs. Nous soutenons cette disposition très utile.

Cette proposition de loi permet également de concilier la spécificité du secteur avec l'encadrement juridique du choix des organismes de prévoyance. Ainsi ne semble-t-il pas réaliste que chaque particulier employeur choisisse lui-même un organisme de prévoyance et signe un contrat spécifique pour la couverture du salarié, lui-même ayant par ailleurs souvent plusieurs employeurs.

Une gestion centralisée au sein d'un organisme unique est ainsi un gage de simplicité pour les employeurs et d'accès au droit pour les salariés. Toutefois, nos contraintes juridiques ne permettent pas de désigner nommément un organisme assureur pour couvrir tout un secteur. Un mandat explicite ne serait donc pas juridiquement possible.

Dans ce cadre, la proposition de loi prévoit explicitement un reversement par le CESU et par Pajemploi des cotisations collectées au titre de la prévoyance à l'APNI et charge celle-ci de reverser ces cotisations aux organismes assureurs. Il reviendra donc à la branche de sélectionner le cas échéant le ou les organismes assureurs, évidemment dans le respect des règles en matière de concurrence. Cette solution, qui ménage les différentes contraintes, nous semble constituer un équilibre satisfaisant et doit donc être défendue.

En résumé, cette proposition de loi présente un double intérêt : elle préserve la simplicité du dispositif pour les employeurs et garantit les droits sociaux des salariés. C'est pourquoi elle recueille un avis favorable du Gouvernement.