Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru, rapporteur :

Nous y répondons en modifiant le texte, non pas par des « arrangements » mais en tâchant de l'améliorer de manière constructive.

Enfin, vous rappelez à juste titre qu'il faut prendre en compte l'âge de l'enfant. Certaines des personnes que nous avons auditionnées ont évoqué les enfants de moins trois ans, d'autres, comme vous l'indiquez, ceux de moins de cinq, voire de six ans – rarement sept. Nous sommes tout à fait d'accord pour ne pas fixer un âge obligatoire et préférons faire confiance au juge en lui laissant la possibilité d'apprécier in concreto, au cas par cas, l'âge en-deçà duquel il faut limiter ou interdire la résidence alternée et au-delà duquel elle peut être partagée. J'émets donc un avis défavorable.

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