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Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru, rapporteur :

En effet, je vous en propose une version rectifiée ainsi rédigée : « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ».

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