Intervention de Caroline Abadie

Cet amendement vise à simplifier la rédaction des alinéas 3 et 4 pour prendre en compte l'ensemble des situations justifiant la fixation exceptionnelle de la résidence de l'enfant au domicile d'un seul parent. Nous n'avons pas souhaité recenser chacune de ces situations, mais simplement préciser qu'elles étaient exceptionnelles. À chacune de ses décisions, le juge aux affaires familiales n'est naturellement guidé que par un seul objectif : l'intérêt de l'enfant. Nous n'avons pas non plus jugé utile de le préciser puisque le faire ici sans le faire là, alors que cette règle est établie en début de texte, en aurait fragilisé l'ensemble. Nous avons souhaité une loi simple et claire, dépouillée d'inutiles répétitions à chaque alinéa. En l'espèce, l'intérêt de l'enfant n'est pas mentionné mais il est implicite. Guidé par l'intérêt de l'enfant, le juge peut fixer la résidence de ce dernier au domicile de l'un des parents. En l'absence d'une liste de chacun des cas de figure possibles, le juge évaluera chaque situation en se fondant sur différents critères tels que la distance, les rapports éventuellement violents entre les parents, et ainsi de suite. Je n'ai pas souhaité en dresser l'inventaire afin que le juge puisse les apprécier in concreto.

En outre, nous avons supprimé la notion de « raison sérieuse », qui n'a pas d'existence juridique.