Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

La demande à laquelle répond le sous-amendement CL22 du rapporteur nous a également été adressée à plusieurs reprises. J'aurais préféré placer cette mention ailleurs dans le texte ; je voterai le sous-amendement en attendant de voir de manière plus approfondie, en séance publique, s'il doit être déplacé.

Quant au sous-amendement CL27 déposé par la présidente de la délégation aux droits des femmes, il reviendrait à prévoir que le juge ne prend en compte que les éventuelles pressions et violences, en délaissant le faisceau des autres éléments. Il aurait pour effet d'amoindrir le rôle du juge et de fragiliser la situation des personnes concernées. Il est important de répéter qu'il faut tenir compte de ces violences, mais l'écrire à cet endroit crée une fragilité.

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