Intervention de Thibault Bazin

Il vise à revenir à la rédaction du Sénat de l'article 1er bis, qui porte sur le protocole de coopération entre professionnels de santé. En effet, la rédaction de cet article, telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture puis rétablie en commission en nouvelle lecture, ajoute huit nouveaux articles au code de la santé publique, ce qui ne correspond pas, madame la rapporteure, à l'objectif de simplification affiché. Tout en visant les mêmes buts, le Sénat a probablement davantage oeuvré en ce sens. Il me semble donc que sa rédaction de l'article, sur laquelle je vous propose de revenir par cet amendement, permettrait mieux de simplifier et d'améliorer le système de santé.

Cela étant, avant de procéder à la refonte du cadre juridique, il conviendrait d'attendre que les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et, à plus forte raison, de la loi ASAP soient réellement appliquées, afin de disposer d'un certain recul.