Intervention de Caroline Abadie

L'article 373-2-9, que cet amendement vise à modifier, prévoit que le juge, en cas de désaccord entre les parents, peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de cette résidence, il statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Il nous a semblé important de rappeler la notion de décision provisoire, car les juges aux affaires familiales et les avocats que nous avons auditionnés souhaitent conserver cette possibilité. En revanche, je n'aurais, encore une fois, pas placé cet amendement au même endroit. Pourrons-nous y revenir en séance publique ? En l'état, notre réflexion ne me semble pas aboutie. J'ai l'impression que l'on fragilise la décision de justice en la plaçant en fin de texte.