Intervention de Adrien Taquet

Même avis. Ces amendements identiques visent à supprimer la dérogation, introduite au Sénat, permettant la pérennisation des dépassements d'honoraires dans les ESPIC qui la pratiquaient déjà avant la réforme OTSS – loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Pour des raisons évidentes de garantie de l'accès aux soins, le Gouvernement partage évidemment votre souhait de ne pas encourager cette pratique. Néanmoins, l'amendement portant article additionnel adopté au Sénat ne cible que quelques situations très particulières d'établissements qui fonctionnent avec des praticiens libéraux. Or la convergence vers la règle de l'absence de dépassement d'honoraires pourrait mettre en difficulté ces structures, qui ont déjà du mal à recruter des médecins, et ainsi menacer l'accès aux soins qu'elles offrent à leurs territoires. Soyez assurés qu'en lien avec les agences régionales de santé – ARS – , nous prêterons une attention particulière à ces établissements afin que cette pratique dérogatoire reste compatible avec l'accès aux soins de la population qu'ils couvrent.