Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je m'étonne tout de même : nous discutons d'une proposition de loi portant sur des cas difficiles, mais d'exception, comme le fait aussi l'amendement. Par ailleurs, un constat existe, depuis au moins trois ans : j'ai cité le rapport de la délégation aux droits des femmes. Nous avons suffisamment d'éléments pour nous prononcer.

Il s'agit d'instaurer une dérogation permettant de traiter un certain nombre de situations courantes en matière de divorce et de garde d'enfants. L'idée est de renforcer le sentiment de responsabilité, sous l'angle du versement de la pension alimentaire. C'est un premier pas pour régler des difficultés très concrètes. L'argument selon lequel nous passerions à côté de l'intention générale du texte n'a pas lieu d'être.

Je trouverais dommage de passer autant de temps sur un objet dont les contours et les effets sont peu définis sans en profiter pour répondre à des questions matérielles qui font depuis très longtemps l'objet de discussions et de revendications.

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