Intervention de Adrien Taquet

Je vous confirme les engagements pris le 9 mars, à Cosnes-Cours-sur-Loire, par le Premier ministre. Dans l'espoir que vous serez convaincus, je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit la rapporteure – le fait que les deux types d'établissements ne sont pas exactement équivalents, que les praticiens hospitaliers exerçant dans des établissements publics ne peuvent recourir au dépassement d'honoraires que dans un cadre très strict et s'engagent par ailleurs durablement dans la fonction publique hospitalière. La disposition adoptée par le Sénat vise à corriger la situation exceptionnelle d'établissements qui avaient passé des contrats avec des praticiens libéraux avant l'adoption du non-dépassement d'honoraires, et dont la convergence vers cette règle compromettrait gravement le fonctionnement, donc l'accès aux soins.

Évidemment, le Gouvernement reste très attaché au principe du service public hospitalier, qui vise à ce que les besoins de santé soient couverts dans tout le territoire et sans condition de ressources. Encore une fois, le Premier ministre a affirmé le 9 mars qu'à l'occasion de la campagne tarifaire 2021, nous allons « revaloriser les médecins qui exercent leurs fonctions dans les établissements de santé privés à but non lucratif », et je réitère cet engagement devant vous.