Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement a pour objet de mettre certaines dispositions en cohérence avec les équilibres issus de la concertation sur la gouvernance hospitalière. L'article 5 bis consacre, au niveau législatif, l'importance du projet médical et du projet de soins de l'établissement, dont nous parlions à l'instant. Mais il précise également leurs procédures internes d'élaboration et d'adoption et révise les dispositions consacrées aux attributions du président de la CME. Si les objectifs se rejoignent, les rédactions proposées sur ces points ne permettent pas de respecter strictement la cohérence avec les dispositions de l'ordonnance relative à l'article 37 de la loi OTSS, passée en conseil des ministres hier et parue ce matin au Journal officiel – j'y ai fait référence tout à l'heure en omettant de préciser ce point – ni avec les textes d'application de cette ordonnance, dont la parution est imminente. Or ces textes ont fait l'objet d'un important travail de concertation avec les fédérations, les conférences et les organisations représentatives des directeurs d'hôpital, des praticiens hospitaliers et des personnels non médicaux. Le Gouvernement souhaite donc respecter ces travaux de coconstruction avec les partenaires et veiller à ce que l'équilibre qui en est issu ne soit pas remis en cause. Aussi cet amendement vise-t-il à reformuler et à supprimer les alinéas concernés.