Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 5 bis
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
Il est favorable. L'articulation du projet médical et du projet de soins au niveau d'un établissement doit en effet se faire en conformité avec le projet médical partagé mais aussi avec le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques partagé du groupement. Cet amendement permet de préciser la nécessité de cette double conformité.
