Intervention de Michel Castellani

Je reviens sur le débat suscité par l'article 6 concernant la création d'une commission médico-soignante, qui nous semble envisageable à certaines conditions. Il faut d'abord que la définition d'un projet médico-soignant soit élaborée à l'échelle du territoire, avec une collaboration effective entre les acteurs, et que la composition de la commission soit équilibrée, avec 50 % de membres relevant du secteur médical et 50 % du paramédical – ces derniers devant être issus des collèges des cadres de santé, du personnel infirmier, de rééducation et du domaine médico-technique, ainsi que des aides-soignants. Il conviendrait en outre que cette commission médico-soignante ne soit pas créée pour se substituer à la commission des soins infirmiers ou à la commission médicale d'établissement, mais éventuellement pour que ses membres se réunissent pour discuter de sujets communs lorsqu'ils le jugent nécessaire.

Je terminerai en évoquant la gouvernance. Le texte fait référence à une vice-présidence, terme qui laisse imaginer un lien de soumission ne reflétant pas la réalité statutaire des acteurs ni les missions exercées par chaque président de commission. Nous lui préférerions le terme de co-présidence.