Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'une demande de rapport qui nous semble importante. Les conditions d'examen de cette proposition de loi laissent à désirer en ce qui concerne le recul dont nous disposons, mais aussi les éléments pris en compte, notamment le respect de l'égalité femmes-hommes et les parents isolés en situation de précarité.

Selon les travaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé, les parents isolés en situation de précarité sont, pour 98 %, des femmes. Leur précarité est accentuée par le fait que, trop souvent, les pensions alimentaires ne sont pas versées. Afin de mieux protéger ces femmes, il est essentiel de disposer d'informations complémentaires sur les évolutions que connaissent les parents sur le plan socio-économique après la séparation et sur la façon dont ils organisent concrètement la charge matérielle que constitue l'enfant : le temps d'accueil par chacun des parents, le versement de la pension alimentaire ou encore la répartition des dépenses liées à l'enfant.

Ce n'est pas une demande farfelue. Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale avait jugé nécessaire d'« engager un programme pluriannuel d'études et [de] prévoir le dépôt d'un rapport au Parlement (...) sur la période ”post-séparation” et les conséquences des ruptures conjugales, en particulier sur : le paiement des pensions alimentaires ; l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; le respect des temps de résidence chez chacun des parents ; les motifs de rupture du lien père-enfant ; le nombre et les raisons de la non-représentation des enfants ; le coût et la prise en charge des dépenses liées à l'enfant dans les couples séparés ».

Puisque cette proposition de loi aborde des questions délicates, il faut que la représentation nationale dispose d'éléments précis afin de répondre à une question primordiale pour le bien de l'enfant, mais aussi pour le soutien aux parents, en particulier à ceux qui sont isolés, dont je rappelle qu'il s'agit en majorité de femmes.