Intervention de Adrien Taquet

Vous aviez probablement de très bonnes raisons pour être ailleurs, je n'en doute pas.

Mais venons-en à cet amendement no 161 . L'article 8 ouvre un droit d'option relatif à la liberté d'organisation interne des établissements publics de santé qui peut concerner soit le fonctionnement médical et l'organisation des soins de l'établissement, soit le fonctionnement médical, l'organisation des soins et la gouvernance dudit établissement. La modification que nous proposons dépendait pour partie de la publication de l'ordonnance « Groupement hospitalier de territoire » prévue par la loi OTSS dont nous avons parlé à de nombreuses reprises, ce qui explique que nous déposions cet amendement à ce stade, monsieur Bazin. Il s'agit de mettre en cohérence la nomination des responsables des structures médicales et médico-techniques avec les dispositions de l'article 5 de la proposition de loi. La commission des soins n'a pas à se prononcer sur la désignation des responsables médicaux.

Par ailleurs, l'amendement procède à la rectification d'une erreur matérielle, ce qui relève de la pure légistique.