Intervention de Adrien Taquet

L'article 8 bis, qui avait été supprimé par le Sénat, concerne l'association des parlementaires aux problématiques territoriales de santé. Le Gouvernement souhaite le rétablir et, ainsi, apporter une réponse à une demande légitime des parlementaires.

Nous considérons en effet que le regard des parlementaires sur les problématiques sanitaires des territoires est utile et pertinent, et qu'il est important de le nourrir pour améliorer le système de santé, notamment pour ce qui relève de la loi.

La réponse que le Gouvernement apporte par le biais de cet amendement s'effectue en deux temps. Vous vous souvenez sans doute que, dans le cadre des débats sur la loi OTSS, le Gouvernement s'est montré favorable à l'intégration des parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé – CTS – , qui regroupent les représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile, et différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire. Je suis en mesure de vous annoncer, mesdames et messieurs les députés, qu'une instruction est actuellement à la signature du ministre Olivier Véran pour demander aux agences régionales de santé de vous associer aux conseils territoriaux de santé, car les informations qui nous parviennent du terrain démontrent que ce n'est pas le cas partout.