Intervention de Adrien Taquet

Toutefois, les CTS ne traitent que partiellement des sujets hospitaliers. C'est pourquoi, de façon complémentaire et à la lumière de nos débats sur l'article 8 bis lors de son examen en première lecture, le Gouvernement propose de constituer une commission départementale semestrielle regroupant les parlementaires et les directeurs d'établissements, sous l'égide de l'agence régionale de santé.