Intervention de Valérie Six

Il vise à rétablir la rédaction de l'article 8 bis.

Le conseil de surveillance d'un établissement de santé se prononce sur la gestion médicale et administrative ainsi que sur la gestion financière de l'établissement. Ce n'est pas la même chose que le conseil territorial. Il s'est substitué au conseil d'administration depuis la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, avec pour objectif de recentrer cette instance sur des missions stratégiques. Actuellement, les parlementaires ne sont pas membres des conseils de surveillance. Cependant, chaque année, nous votons le projet de loi de financement de la sécurité sociale et nous nous prononçons donc sur le financement de ces établissements de santé. Nous sommes régulièrement sollicités sur les questions relatives à la santé dans nos circonscriptions, et cela est encore plus prégnant depuis le début de la crise sanitaire.

Cet amendement vise donc à permettre aux parlementaires, députés et sénateurs, de siéger au sein du conseil de surveillance de l'établissement de santé situé dans leur territoire.