Intervention de Jeanine Dubié

Mes collègues viennent d'expliquer tout l'intérêt de la présence des parlementaires au sein des conseils de surveillance. Nous y siégions déjà mais par le biais d'autres mandats lorsque nous étions encore élus locaux et que nous pouvions cumuler cette fonction avec celle de parlementaire. La loi sur le non-cumul des mandats empêche de fait les parlementaires de siéger dans les conseils de surveillance.

Je comprends le sens de l'amendement du Gouvernement qui présente l'intérêt de donner une vision départementale de l'organisation de l'offre de soins et de créer une instance où l'on peut discuter de la répartition des activités entre les différents centres hospitaliers. Que cette commission existe, pourquoi pas ? Elle pourra porter un regard stratégique sur l'organisation de l'offre de santé dans le département, mais cela ne doit pas exclure la présence des parlementaires au sein des conseils de surveillance.

Mon amendement, qui va dans le même sens que les précédents, prévoit qu'un député et un sénateur élus dans le territoire de l'établissement de santé peuvent siéger au conseil de surveillance.