Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon absence tout à l'heure lors de l'examen de l'amendement no 49 . Je siégeais à la commission spéciale où je défendais un amendement sur la qualité de l'alimentation pour nos enfants, sujet qui, je le sais, vous est aussi cher.

L'article 8 bis tel qu'il avait été adopté ici même, en première lecture, prévoyait que « Les parlementaires sont membres de droit du conseil de surveillance d'un établissement public de santé de leur département. » Cet article a été supprimé au Sénat, au motif compréhensible que dans certains départements, le nombre des parlementaires étant important – il ne s'agissait donc pas de la Lozère – risquait d'entraver le fonctionnement de cet établissement. À la suite des différentes remarques faites en commission, j'ai donc rédigé un amendement qui risque de tomber si celui du Gouvernement est adopté, visant à réduire à deux le nombre de parlementaires pouvant être désignés par les présidents des chambres, comme cela se fait pour la DETR, et à n'accorder à ces parlementaires qu'une voix consultative. Cela permet de répondre aux différentes objections qui étaient faites et aux parlementaires de mieux exercer leur mission de contrôle et d'évaluation prévue par la Constitution.

Pour notre part, nous souhaitons être en lien avec les établissements, tandis que vous nous mettez en lien avec l'ARS et les directeurs d'établissement mais en dehors de la gouvernance de ces conseils de surveillance. Or ce qui nous intéresse, c'est d'être en contact avec les différents membres de ces conseils de surveillance. On voit bien que le directeur n'a pas le monopole de ce qui peut se passer dans ces établissements, on a besoin d'écouter les différentes parties. Certains départements sont très vastes, ont plusieurs GHT et des besoins de santé différents. Or la commission départementale ne permet pas d'avoir un regard aiguisé sur l'établissement de proximité. Je milite pour un enracinement des parlementaires. Or il ne se fait pas dans les commissions départementales mais au sein des conseils de surveillance, de manière à pouvoir améliorer réellement le système de santé. C'est l'objectif de cette proposition de loi. Votez mon amendement !