Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

En vous entendant défendre votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'impression que vous défendiez le nôtre ! Vous avez raison de dire que le parlementaire est très proche du directeur d'établissement, de l'hôpital, des patients. C'est la raison pour laquelle il doit, au même titre que le représentant du conseil départemental, pouvoir siéger au sein du conseil de surveillance avec voix consultative. Si vous ne voulez pas passer par la voie législative, on peut envisager la voie réglementaire : le ministère déciderait qu'un parlementaire peut siéger s'il le souhaite au conseil de surveillance de l'hôpital de sa circonscription. Mais qu'on passe par un sous-amendement ou que cela soit réglé ultérieurement, c'est dans ce sens-là qu'il faut aller. On a besoin de rapprocher l'hôpital de ses usagers, et vous l'avez dit, ainsi que Mme la rapporteure, ces usagers sont ceux qui ont élu le parlementaire du territoire. Nous avons donc toute légitimité pour les représenter au sein du conseil de surveillance de l'hôpital.

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