Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement prend acte du vote qui vient d'intervenir sur l'amendement qu'il avait déposé. Je ne reviendrai pas sur les raisons, que j'ai déjà exposées, pour lesquelles nous considérons que les amendements qui vont être soumis au vote soulèvent divers problèmes opérationnels. La discussion commune ayant été ouverte et la rapporteure n'ayant donc pas la possibilité de déposer, comme elle l'aurait souhaité, une nouvelle proposition d'amendement sur cet article 8 bis, je demanderai donc qu'une seconde délibération soit organisée à la fin de l'examen du texte.