Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement et porte sur la lisibilité de nos débats.
Nous nous interrogions sur un double dispositif : si une seconde délibération faisait adopter le principe de commission proposée par le Gouvernement et si l'Assemblée, qui s'est déjà exprimée à ce propos et souhaite majoritairement un adossement à ces établissements, voulait vraiment éviter de faire tomber les amendements qui suivent, quels seraient ceux de ces amendements qui auraient votre préférence ou qui demanderaient le moins d'ajustements ?