Intervention de Danièle Obono

Il n'est pas en soi illégitime que des arrangements interviennent : dans le débat, la majorité et le groupe à l'origine de la proposition de loi ont tout loisir d'améliorer le texte dans le sens qui leur convient. Je remarque toutefois que d'autres propositions, qui semblaient faire l'objet d'un assentiment théorique, n'ont pas reçu la même approbation, ce qui conduit à nous interroger sur la méthode. Il y a aussi la question de savoir de quoi on discute. La modification de l'objet du texte à la toute fin de nos travaux démontre une incohérence ou une confusion quant à l'objectif visé. Malgré un nombre important d'amendements, le problème ne nous semble pas résolu.

Sur le fond, je voudrais réagir à certains propos tenus tout à l'heure. Oui, il y a différents groupes de pression : cela fait aussi partie du débat démocratique. Des associations conduisent des travaux et des recherches, et apportent un soutien important dans un certain nombre de situations difficiles, sur lesquelles porte le texte. Ces associations ont des arguments. La responsabilité de la représentation nationale est de faire en sorte que la loi aide celles et ceux – surtout des femmes à l'heure actuelle, toutes choses n'étant pas égales par ailleurs – qui sont en situation de faiblesse ou de désavantage. Le texte ne va malheureusement pas dans ce sens. La loi pourrait jouer son rôle en protégeant avant tout les parents qui se trouvent dans des situations difficiles : privilégier une partie plutôt qu'une autre n'est pas un problème, dès lors que l'on assume ce choix. Les discussions en commission ne nous ont pas convaincus que le texte aille dans le sens de l'intérêt général – celui des enfants et des parties qui vivent encore des situations inégalitaires dans les rapports de force parentaux et conjugaux.