Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Permettez-moi de vous relire le début de l'article unique dans la rédaction initialement proposée par Philippe Latombe : « La résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention, d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge… » Cela ne signifiait pas une résidence alternée obligatoire et égalitaire. Le titre était probablement un raccourci, mais il ne correspondait pas du tout au contenu du texte. Loin de l'avoir dénaturé, nous avons tâché de l'améliorer, puisque c'est notre travail de législateur.

Nous avons reçu beaucoup d'associations dans le cadre de nos auditions. Mais qui a assisté à celle de SOS Papa ? Le sous-entendu, en effet, est que nous aurions été manipulés par cette association. L'audition a été extrêmement virulente, car nous n'étions pas du tout d'accord. SOS Papa aurait voulu que la proposition de loi instaure un principe de résidence alternée obligatoire, égalitaire et systématique. Nous n'avons absolument pas suivi cet avis, car ce n'était pas notre objectif. Nous avons entendu de nombreuses associations, de chaque bord, et nous avons amendé le texte en législateurs responsables, en tenant compte, au maximum, des avis de chacun, mais nous ne nous sommes pas limités à une association.

Quant à la collusion qu'il y aurait avec nos collègues du MODEM, je voudrais dire à Danièle Obono qu'elle ne doit pas hésiter, lorsque son groupe aura une proposition de loi sur les pensions alimentaires à déposer dans le cadre de sa prochaine « niche », à nous demander de travailler ensemble dans le cadre des auditions. Nous arriverons peut-être ainsi à un consensus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.