Intervention de Thibault Bazin

Nous souhaitons vraiment lutter contre les mercenaires. Or le texte, tel qu'il est rédigé, ne peut que mettre les directeurs d'hôpital dans la situation de devoir choisir, notre collègue Door vient de le rappeler, entre le tribunal administratif, la cour de discipline budgétaire et le tribunal pénal. Il faut donc aider le directeur de l'hôpital à trouver une solution – but de ces deux amendements identiques. Nous pensons que c'est à l'ARS d'exercer le rôle de régulateur. Nous devons en outre respecter la nécessaire séparation entre l'ordonnateur et le comptable, ce que ne prévoit pas forcément le dispositif que vous prévoyez, qui nécessite donc un ajustement. Nous sommes dans la même barque que les directeurs des hôpitaux, qui ont besoin d'assurer le service. Nous devons agir en bonne intelligence, avec bon sens, en les respectant et en demandant à l'ARS qu'elle fasse la police entre ces mercenaires qui passent de territoires en territoires.