Se connecter - Mon compte
L'amendement no 116 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Laetitia Saint-Paul, présidente
