Intervention de Adrien Taquet

Je me permettrai de réitérer l'avis exprimé tout à l'heure. Il me semblait que la proposition que nous avions formulée et soumise à cette assemblée était la plus pertinente, dans la mesure où elle associait l'ensemble des parlementaires d'un département à la définition de la stratégie de la politique de santé. Nous avons toutefois pris acte du vote de l'Assemblée.

À la suite des échanges que nous avons eus et des débats que nous avons menés, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement no 1 rectifié de Mme la rapporteure.

Je rappelle l'engagement que j'ai pris tout à l'heure concernant la circulaire signée par le ministre Olivier Véran à l'attention des ARS, qui vise à associer les parlementaires aux conseils territoriaux de santé, comme la loi le prévoit d'ores et déjà. C'est pour moi l'occasion de saluer l'investissement de plusieurs parlementaires, dont certains ici présents, auprès des établissements de santé dans leur territoire.

Cependant, par rapport à tous les amendements qui avaient été défendus tout à l'heure, celui que vient de présenter Mme la rapporteure nous semble le plus opérationnel. Car, une fois encore, nous devons être guidés par le souci que les conseils de surveillance continuent à fonctionner de façon efficace. Cet amendement nous semble répondre à cet impératif, d'où notre avis de sagesse.