Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement vise à préciser et à élargir la liste des acteurs participant à l'élaboration du plan sportif local. Comme l'initiative en revient au bloc communal ou intercommunal, il y aura la commune ou l'intercommunalité, mais il faut également prévoir que les autres collectivités territoriales, telles que le département ou la région, si par exemple un collège ou un lycée est présent dans le territoire du plan sportif local, puissent siéger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.